Politique de Confidentialité

1. Objet

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SmeetPay traite les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme et de ses services.

Elle s’applique notamment aux utilisateurs qui utilisent les services de transfert P2P, réception d’argent, Mobile Money, échange, paiements, Payment Links, services marchands, services agents, cartes-cadeaux et Mobile Recharge.

2. Responsable du traitement

SmeetPay est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses propres services, sous réserve des situations dans lesquelles un partenaire agit lui-même comme responsable du traitement conformément à ses propres obligations.

Pour toute question concernant les données personnelles, l’utilisateur peut contacter SmeetPay par les canaux officiels indiqués à la fin de cette politique.

3. Données personnelles que nous pouvons collecter

Selon les services utilisés et les exigences applicables, SmeetPay peut collecter différentes catégories de données.

4. Sources des données

Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de l’utilisateur ;
• lors de la création ou de l’utilisation d’un compte ;
• lorsqu’une transaction est initiée ou reçue ;
• lors des procédures KYC ou de conformité ;
• auprès de partenaires nécessaires à l’exécution d’un service ;
• automatiquement lors de l’utilisation de la plateforme.

Lorsque SmeetPay reçoit des données provenant d’un tiers, celles-ci doivent être utilisées conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été transmises et aux règles applicables.

5. Finalités du traitement

SmeetPay peut utiliser les données personnelles pour :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• fournir les services demandés ;
• exécuter et suivre les transactions ;
• traiter les dépôts et retraits ;
• faciliter les paiements et transferts ;
• effectuer les opérations d’échange ;
• traiter les recharges mobiles et cartes-cadeaux ;
• fournir les services aux marchands et agents ;
• effectuer les procédures KYC ;
• prévenir et détecter la fraude ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• sécuriser les comptes et l’infrastructure ;
• répondre aux demandes d’assistance ;
• améliorer la fiabilité et le fonctionnement des services.

6. Données financières et transactionnelles

Dans le cadre des services financiers et de paiement, SmeetPay peut traiter des informations relatives aux transactions réalisées par l’utilisateur.

Ces informations peuvent notamment comprendre les montants, devises, références de transaction, comptes ou moyens de paiement concernés, bénéficiaires, expéditeurs, dates, statuts et informations relatives aux frais.

SmeetPay peut utiliser ces informations afin d’exécuter les transactions, assurer la sécurité, résoudre les réclamations, prévenir la fraude et respecter ses obligations de conformité.

7. KYC, fraude et conformité

SmeetPay peut traiter certaines données afin de vérifier l’identité des utilisateurs, des marchands et des agents et de respecter les obligations applicables en matière de connaissance du client, de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lorsque cela est nécessaire, SmeetPay peut demander des documents supplémentaires ou effectuer des contrôles supplémentaires.

Certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires, contractuelles ou de sécurité applicables.

8. Partage des données

SmeetPay ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent toutefois être communiquées lorsque cela est nécessaire pour fournir un service, protéger les utilisateurs, prévenir la fraude ou respecter une obligation légale.

Les destinataires peuvent notamment inclure :

• des partenaires de paiement ;
• des opérateurs de Mobile Money ;
• des fournisseurs de services de télécommunication ;
• des fournisseurs technologiques ;
• des prestataires de vérification d’identité ;
• des prestataires de sécurité et de lutte contre la fraude ;
• des autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

9. Prestataires et partenaires

Certains services SmeetPay nécessitent l’intervention de prestataires ou partenaires externes.

Ces partenaires peuvent traiter certaines données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, à la sécurité, à la conformité ou à l’exécution d’une obligation applicable.

Lorsqu’un partenaire agit en qualité de responsable distinct du traitement, son propre avis ou sa propre politique de confidentialité peut également s’appliquer.

10. Transferts internationaux de données

Certains prestataires technologiques ou partenaires de SmeetPay peuvent être situés dans un autre pays que celui de l’utilisateur.

Lorsque des données personnelles doivent être transférées vers une autre juridiction, SmeetPay prend les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer un niveau de protection approprié conformément aux exigences applicables.

11. Sécurité des données

SmeetPay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment inclure des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, la surveillance de sécurité, la journalisation et d’autres mesures adaptées à la nature des données traitées.

12. Conservation des données

SmeetPay conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales, réglementaires, contractuelles, de sécurité ou de prévention de la fraude.

La durée de conservation peut varier selon la nature des données et le service concerné.

Certaines données relatives aux comptes et aux transactions peuvent devoir être conservées après la fermeture d’un compte afin de respecter les obligations applicables ou de résoudre des litiges et réclamations.

13. Cookies et technologies similaires

SmeetPay peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Ces technologies peuvent être utilisées notamment pour :

• maintenir une session utilisateur ;
• sécuriser les connexions ;
• mémoriser certaines préférences ;
• mesurer les performances du service ;
• détecter certaines activités inhabituelles.

Lorsque des cookies non nécessaires sont utilisés, SmeetPay fournira les informations ou mécanismes de contrôle requis par les règles applicables.

14. Droits des utilisateurs

Sous réserve des lois et règles applicables, les utilisateurs peuvent disposer de certains droits concernant leurs données personnelles, notamment :

• demander l’accès à certaines données personnelles ;
• demander la correction de données inexactes ;
• demander des informations sur leur traitement ;
• demander la suppression de certaines données lorsque cela est légalement possible ;
• s’opposer à certains traitements lorsque le droit applicable le permet ;
• retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être limités lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire pour respecter une obligation légale, réglementaire, de sécurité ou de conformité.

Pour exercer un droit, l’utilisateur peut contacter SmeetPay par les canaux officiels indiqués dans la section Contact.

15. Mineurs

Les services SmeetPay peuvent être soumis à des conditions d’âge et d’éligibilité spécifiques.

Lorsqu’un service n’est pas destiné aux mineurs, SmeetPay peut refuser l’ouverture ou l’utilisation du compte par une personne ne satisfaisant pas à l’âge minimum applicable.

Si SmeetPay découvre qu’un compte a été créé en violation des conditions d’âge applicables, des mesures peuvent être prises conformément aux règles applicables.

16. Communications

SmeetPay peut envoyer des communications nécessaires à l’utilisation du service, notamment des notifications de transaction, alertes de sécurité, informations relatives au compte, demandes de vérification et communications importantes concernant les services.

Lorsque la loi l’exige, les communications commerciales ou promotionnelles seront soumises aux mécanismes de consentement ou de désinscription applicables.

17. Modifications de la présente Politique

SmeetPay peut modifier cette Politique de Confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses services, technologies, partenaires, exigences de sécurité ou règles applicables.

La date de dernière mise à jour sera indiquée au début de la présente politique.

Lorsque des modifications importantes nécessitent une information spécifique des utilisateurs, SmeetPay prendra les mesures appropriées conformément aux exigences applicables.